Conditions Générales de Ventes

Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre © AstuceChat®️, représenté par Antoine Jimenes, situé à Vonwilstrasse 15, 9000 Saint-Gall, Suisse, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet astucechat.com (ci-après « le Client »), incluant des clients en France, Suisse, Belgique, et d'autres pays francophones.

Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande effectuée sur le site astucechat.com implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et en accepter les termes.

Produits disponibles chez © AstuceChat®️

Les produits mis en vente sur astucechat.com sont des articles destinés aux soins et aux accessoires pour chats. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent dans cette présentation, la responsabilité d'© AstuceChat®️ ne saurait être engagée.

Quels sont les prix appliqués par © AstuceChat®️ ?

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), nets de taxes, conformément au statut juridiques d'© AstuceChat®️, la société est exonérée de TVA, en vertu de l'article 10 de la Loi fédérale sur la TVA (LTVA). Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont ajoutés lors de la validation de la commande.

Comment commander chez © AstuceChat®️ ?

Les commandes se font exclusivement via le site internet astucechat.com. Toute commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. © AstuceChat®️ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Quels moyens de paiement sont acceptés ?

Le paiement des commandes s'effectue directement sur le site via des moyens sécurisés (cartes de crédit, PayPal, etc.). En cas de paiement en plusieurs fois, les conditions sont régies par les accords avec des prestataires de services de paiement, tels que Klarna. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de vos données bancaires.

Où © AstuceChat®️ livre-t-il ses Produits ?

Les livraisons sont effectuées en France, Suisse, Belgique, et d'autres pays selon les conditions décrites sur le site. © AstuceChat®️ s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués lors de la validation de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'annulation de la commande ou à une compensation.

Comment Exercer son Droit de rétractation et retourner un produit chez © AstuceChat®️ ?

Conformément à la loi suisse et aux lois européennes applicables, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Pour exercer ce droit, le Client peut nous contacter à l’adresse suivante : guarantie [@] astucechat.com.

Quelle est la responsabilité d'© AstuceChat®️ en cas de problème ?

© AstuceChat®️ ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité d'© AstuceChat®️ est limitée au montant de la commande.

Comment © AstuceChat®️gère-t-il les données personnelles ?

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, comme décrit dans notre politique.

Quel est le droit applicable et quelle juridiction est compétente ?

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'entreprendre toute action en justice. À défaut de résolution à l'amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Saint-Gall, Suisse.

Quelles garanties légales s'appliquent aux produits © AstuceChat®️ ?

Les produits vendus sur astucechat.com bénéficient des garanties légales applicables selon le pays de résidence du Client, y compris :

  • En France et dans les pays de l'Union Européenne : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison du bien pour exercer la garantie légale de conformité, et de 2 ans à compter de la découverte du vice pour exercer la garantie contre les vices cachés.

  • En Suisse : Les produits sont soumis à la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément au droit suisse. Le Client dispose d'un délai de 2 ans pour signaler tout défaut ou vice caché.

Ces garanties s'appliquent en plus des droits du Client prévus dans les présentes CGV.

Pour toute question relative à nos Conditions Générales de Ventes, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante : dpd [@] astucechat.com.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025.