Conditions Générales de Ventes

Informations générales

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande effectuée sur le site AstuceChat.

Le site est exploité par la société AstuceChat, représentée par Élodie Favre, dont le siège est situé à l’adresse suivante : Vonwilstrasse 15, 9000 Saint-Gall, Suisse.

Tout acheteur, personne physique ou morale, est désigné dans le présent document comme « le Client ».

Ces conditions concernent notamment les Clients situés en France, Suisse, Belgique, Luxembourg et Monaco.

Acceptation

Toute commande effectuée sur le site astucechat.com implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande et en accepter les termes.

Produits disponibles

Les produits mis en ventes sur AstuceChat sont des articles destinés aux chats. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent dans cette présentation, la responsabilité d'AstuceChat ne saurait être engagée.

Informations sur les prix appliqués

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), nets de taxes, conformément au statut juridique d'AstuceChat. La société est exonérée de TVA, en vertu de l'article 10 de la Loi fédérale sur la TVA (LTVA).

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont ajoutés lors de la validation de la commande.

Modalités de commande

Les commandes se font exclusivement via le site internet astucechat.com.

Toute commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. AstuceChat se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Moyens de paiement acceptés

Le paiement des commandes s'effectue directement sur le site via des moyens sécurisés (cartes de crédit, PayPal, etc.).

Les modalités de paiement en plusieurs fois dépendent exclusivement des conditions fixées par les prestataires de paiement, comme PayPal.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de vos données bancaires.

Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en France, Suisse, Belgique, Luxembourg et Monaco, selon les conditions décrites sur le site.

AstuceChat met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les délais indiqués lors de la validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, aucune annulation de commande ni compensation ne pourra être exigée.

Retour et rétractation

Conformément à la loi suisse et aux lois européennes applicables, le Client dispose d'un droit de rétractation.

Les modalités complètes, la procédure à suivre et le formulaire de rétractation sont disponibles sur la page dédiée - politique de retour et de remboursement.

Responsabilité d'AstuceChat

AstuceChat ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’achat des produits proposés sur le site.

En tout état de cause, la responsabilité d’AstuceChat est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, comme décrit dans notre politique.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'entreprendre toute action en justice.

À défaut de résolution à l'amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Saint-Gall, Suisse.

Garanties légales applicables aux produits

Les produits vendus sur AstuceChat bénéficient des garanties légales applicables selon le pays de résidence du Client, y compris :

• En France et dans les pays de l'Union Européenne - les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
  Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison du bien pour exercer la garantie légale de conformité, et de 2 ans à compter de la découverte du vice pour exercer la garantie contre les vices cachés.

• En Suisse - les produits sont soumis à la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément au droit suisse. Le Client dispose d'un délai de 2 ans pour signaler tout défaut ou vice caché.

Ces garanties s'appliquent en plus des droits du Client prévus dans les présentes conditions générales de ventes.

Les droits décrits ci-dessus s’appliquent uniquement aux consommateurs au sens de la loi applicable.

Pour toute question relative à nos conditions générales de ventes, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) :

AstuceChat – DPD
Vonwilstrasse 15
9000 Saint-Gall
Suisse
Email - dpd@astucechat.com

Dernière mise à jour – 3 janvier 2026.